Avenant 6 : liste des changements

Principales nouveautés de l’avenant 6 à la convention nationale infirmière

Echelonnée sur 5 ans (2019 à 2023)
1ères mesures à partir du 01/12/2019 (voir calendrier ci-après)
Certaines dispositions entrent en vigueur sous réserve des parutions des décisions UNCAM

Remplace progressivement la DSI et les AIS 3 (voir calendrier ci-après)
BSI saisi exclusivement sur ameli pro avec identification par CPS
1er BSI du patient facturé DI 2.5 (au lieu de DI 1.5), BSI suivants facturés DI 1.2 (au lieu de DI 1)
Facturation d’un forfait unique par jour au lieu de AIS 3 plusieurs fois par jour
C’est l’outil BSI de ameli pro qui impose le forfait à facturer par jour (BSA de 13 €, BSB de 18.20 € ou BSC de 28.70 € selon la charge en soins nécessitée par le patient saisie dans le BSI)
BSI valable 1 an (au lieu de 3 mois pour la DSI), sauf modification de l’état de santé du patient dépendant

Remplace les 3 aides versées actuelles (aide à la télétransmission de 300 €, aide à la maintenance de 100 €, aide SCOR de 90€).
Montant unique de 490 € versé à partir de 2021 si et seulement si les 5 conditions ci-dessous sont réunies :
- utilisation en 2020 d’une version de logiciel de facturation SESAM-Vitale à jour
- utilisation en 2020 d’un logiciel de facturation DMP-Compatible
- utilisation en 2020 de SCOR
- atteinte en 2020 d’un taux de télétransmission d’actes sécurisés supérieur ou égal à 70 %
Les 3 aides actuelles seront toujours versées en 2020 au titre de 2019
Aide supplémentaire de 100 € versée à partir de 2021 si l’infirmière est impliquée en 2020 dans la prise en charge coordonnée des patients

MAU : Extension de l’application de la MAU à tous les actes ayant une cotation <= AMI 1.5,
- Cela concerne notamment les actes de cotation AMI 0.5 et AMI 1.25 (TEST, ILV, INJV, PULV, SBOU)
Les patients ayant des troubles cognitifs peuvent également bénéficier d’une administration et surveillance d’une thérapeutique orale (ADM1, ADM2), pas uniquement les patients présentant des troubles psychiatriques
AIS 3 : Facturation en AMX (nouvelle clé) des actes en AMI cumulables avec l’AIS 3 (PSTL, PSTD, BPCO, perfusions….)
AIS 3 : Facturation à taux plein du prélèvement sanguin (PSG) en plus de l’AIS 3 (AMX 1.5 au lieu de AMI 1.5 dans ce contexte)

BSI 1ère étape : Pour les patients dépendants >= 90 ans (DSI et donc AIS 3 pour les patients dépendants < 90 ans)
Forfait unique par jour (BSA, BSB ou BSC) au lieu de AIS 3 plusieurs fois par jour.
Pansements courants : Evolution de certains libellés des actes et revalorisation en AMI 3 (PSTS, PSTT, PSTA)
Pansement lourds : Nouvel acte de bilan initial de prise en charge des plaies (AMI 11)
Nouvelle Majoration Infirmier Enfant (MIE à 3.15 €) par passage cumulable avec les autres majorations lors de la prise en charge d’un enfant de moins de 7 ans.
Télémédecine : 3 nouveaux actes (TLS à 10 €, TLL à 12 €, TLD à 15 €) facturables lorsque le médecin effectuant la téléconsultation souhaite la présence d’une infirmière pour assister le patient. Ces actes sont cumulables avec les autres actes. L’acte facturé dépend du contexte et du lieu de la téléconsultation.
Plafonnement par jour du remboursement des IK facturées :
- à partir de 300 km : IK supplémentaires remboursées à 50%
- à partir de 400 km : IK supplémentaires non remboursées

AIS 3 / BSI : Facturation de certains actes techniques liés aux injections sous-cutanée, intramusculaire, intradermique (mais pas intraveineuse) et surveillance de glycémie en plus des AIS 3 ou forfaits BSI avec application de la règle de l’entier/demi (article 11.B de la NGAP)
- Ex : OBSD, ISCI, IM, SC, ID… (mais pas IV)
- OBSD + ISCI peuvent être facturés en plus de l’AIS 3 / BSI, mais en AMX au lieu de AMI

Revalorisation à AMI 1.2 (au lieu de AMI 1) des actes liés à la prise médicamenteuse à domicile (ADM1, ADM2)
Pansements : 2 nouveaux actes
- Analgésie topique (AMI 1.1)
- Pansement avec compression (AMI 5.1)

BSI 2ème étape : Pour les patients dépendants >= 85 ans (DSI et donc AIS 3 pour les patients dépendants < 85 ans)
- Sous réserve du bilan de l’impact économique établi en Novembre 2020
Soins postopératoires : 4 nouveaux actes
- Séance de surveillance clinique et d’accompagnement post-opératoire à domicile (AMI 3.9)
- Séance de surveillance du cathéter périnerveux (AMI 4.2)
- Retrait de sonde urinaire (AMI 2)
- Redon / retrait drain (AMI 2.8)
Nouveaux actes pour le retrait de sonde urinaire (AMI 2)

BSI 3ème étape : Pour les patients dépendants >= 78 ans (DSI et donc AIS 3 pour les patients dépendants < 78 ans)
- Sous réserve du bilan de l’impact économique établi en Novembre 2021
Nouveaux actes d’accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse :
- 1ère séance d’accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse (AMI 5.1)
- 2ème et 3ème séance d’accompagnement (AMI 4.6)

BSI 4ème étape : généralisation à tous les patients dépendants quel que soit l’âge
- Plus de DSI ni d’AIS 3
- Sous réserve du bilan de l’impact économique établi en Novembre 2022