1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’utilisation de l’espace client accessible via le site https://www.omnisoft.re.
L’accès à cet espace est réservé aux clients de la société OMNISOFT, et son utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès à l’espace client
L’espace client permet à l’utilisateur de :
consulter et gérer ses informations personnelles et professionnelles
suivre l’état de ses demandes ou commandes (si applicables)
accéder à des documents ou ressources mis à disposition par OMNISOFT
bénéficier de support ou assistance technique
L’accès est réservé aux utilisateurs munis d’identifiants personnels (login et mot de passe).
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées avec son compte.
3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.
Ne pas divulguer ses identifiants à des tiers.
Ne pas utiliser l’espace client pour des activités illégales ou contraires à l’ordre public.
Informer OMNISOFT en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
4. Données personnelles
L’utilisation de l’espace client implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la Politique de confidentialité d’OMNISOFT.
Les données sont utilisées uniquement pour :
la gestion du compte client
le support et la relation client
le respect des obligations légales et réglementaires
5. Propriété intellectuelle
Les contenus, documents et logiciels accessibles via l’espace client sont la propriété d’OMNISOFT ou de ses partenaires/éditeurs. Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est interdite.
Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété sur les logiciels ou contenus.
6. Sécurité
OMNISOFT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser l’accès à l’espace client.
- L’utilisateur doit veiller à utiliser un mot de passe sécurisé et à protéger son accès.
- OMNISOFT ne pourra être tenue responsable des accès non autorisés résultant d’une négligence de l’utilisateur.
7. Limitation de responsabilité
OMNISOFT ne peut être tenue responsable de :
toute perte de données imputable à l’utilisateur
tout accès non autorisé en cas de divulgation des identifiants
toute incompatibilité ou indisponibilité temporaire de l’espace client
OMNISOFT ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de l’espace client, qui peut être sujet à maintenance ou mises à jour.
8. Durée et résiliation
Les CGU s’appliquent tant que l’utilisateur a un compte actif.
OMNISOFT peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou pour toute raison légale ou technique.
9. Modifications des CGU
OMNISOFT se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés via l’espace client ou par email. L’accès continu à l’espace client vaut acceptation des CGU mises à jour.
10. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.